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1.1 Les notions suivantes commençant par une majuscule sont utilisées dans les présentes Conditions d’utilisation, aussi bien au singulier qu’au pluriel. Les notions concernées signifient :
2.1 Sportpartner est toujours habilitée à modifier et/ou compléter les présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation les plus actuelles se trouveront sur le Site web et votre attention est attirée dessus lors de l’utilisation du Service. Si vous continuez à utiliser le Service après la modification et/ou le complément de ces Conditions d’utilisation, vous acceptez les Conditions d’utilisation modifiées et/ou complétées de manière irrévocable. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation modifiées et/ou complétées, votre seule possibilité est de ne plus utiliser le Service et d’éliminer votre Profil.
3.1 Le Service vous offre la possibilité de placer un Profil que les autres Utilisateurs et les visiteurs du site web peuvent voir. Le but du Service est de rassembler via le site web pour pratiquer du sport les uns avec les autres. Les Utilisateurs peuvent se fixer une idée des caractéristiques et qualités de l’autre Utilisateur sur la base du Profil.
3.2 Le Service comprend la procuration d’accès à la Banque de données avec d’autres membres qui cherchent un ami pour pratiquer du sport et avec lequel on peut prendre contact afin de fixer un rendez-vous pour un sport. Sur le Site web, des conditions plus détaillées peuvent être reprises dont l’Utilisateur peut utiliser le Service. Ces conditions plus détaillées se rapportent entre autres à la façon selon laquelle les Profils peuvent être créés et placés.
4.1 Afin de pouvoir utiliser le Service, il convient de créer un Profil de la façon décrite sur le Site web. Il est explicitement interdit de créer un Profil au nom de quelqu’un d’autre. Lors de l’enregistrement, vous devez indiquer des données de connexion, par lesquelles on peut obtenir l’accès à votre Profil.
4.2 Vous êtes responsable de la discrétion de vos données de connexion. Il est interdit de fournir vos données de connexion à des tiers. Vous êtes responsable de l’utilisation qui est effectuée par le biais de vos données de connexion du Service. Sportpartner peut partir du principe que vous êtes réellement la personne qui s’enregistre avec vos Données de connexion. Dès que vous savez ou supposez que vos Données de connexion sont entre les mains de personnes incompétentes, il convient d’en informer Sportpartner, sans préjudice de votre propre obligation de prendre immédiatement vous-même les mesures adéquates, comme la modification de vos Données de connexion. Sportpartner n’est pas responsable du dommage résultant de quelque accès non autorisé ou de l’utilisation du Site web et/ou Service par des tiers.
4.3 Sportpartner est toujours habilité, sans communication préalable et sans être redevable ou responsable de quelle façon que ce soit envers vous, (i) à effectuer des changements procéduraux et techniques et/ou des améliorations sur le Site web et/ou au niveau du Service et (ii) de mettre le Service ou votre Profil (temporairement ou définitivement) hors d’utilisation, de limiter ou d’éliminer.
4.4 Sportpartner n’est aucunement responsable envers vous de quelque dommage résultant de la non-disponibilité (temporaire) ou du non-fonctionnement du Site web et/ou du Service.
4.5 Sportpartner ne donne pas de garanties, admissions et préservations vis-à-vis de la qualité, la sécurité, la légitimité, l’intégrité et l’exactitude du Site web et du Service, à moins qu’il n’en soit précisé autrement dans les présentes Conditions d’utilisation.
4.6 Vous êtes responsable vous-même de l’achat et/ou du bon fonctionnement de l’infrastructure et des installations de télécommunication adéquates (dont la liaison internet) qui sont nécessaires afin de pouvoir utiliser le Service.
5.1 Sportpartner ne connaît pas et/ou ne se mêle pas du Contenu. Sportpartner n’est pas une instance de médiation. Le but du Service est uniquement de connecter des personnes qui cherchent quelqu’un pour faire du sport. Sportpartner n’effectue pas de contrôle au sujet des qualités et des caractéristiques des Utilisateurs. Sportpartner n’accepte par conséquent aucune responsabilité au niveau de la qualité et des caractéristiques des Utilisateurs et n’est pas responsable de quelque dommage résultant d’annonces placées ou de candidats sélectionnés.
5.2 Vous devez faire vous-même une sélection, entamer des discussions et fixer des rendez-vous sur la base de vos propres souhaits et critères. La sélection et la décision d’avoir un contact avec un certain Utilisateur ou de fixer un rendez-vous dépendent totalement de vous-même. Sportpartner ne se mêle pas du contact qui est établi à propos du Service entre les Utilisateurs et ne fixe pas de rendez-vous et/ou de contrats résultant de ce contact. Si vous n’êtes pas satisfait ou si vous avez une réclamation au sujet d’un Utilisateur, vous pouvez nous le communiquer en contactant le service clients de Sportpartner.
5.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions que vous effectuez à l’aide du Site web et/ou du Service.
5.4 Il est interdit à l’Utilisateur et/ou au Visiteur :
a. d’utiliser d’autres outils approuvés par Sportpartner pour faire des recherches au sujet du Site web ou la Banque de données, d’utiliser l’exploration de données, des robots ou autres moyens pour recueillir des données ou d’utiliser quelques outils de logiciel et/ou de matériel et/ou des solutions (en gestion propre ou mis à disposition par des tiers) pour autant que ceux-ci visent la reprise de quelques informations rendues accessibles par le biais de la Banque de données, ou de collecter, scraper, faire des recherches ou d’utiliser et/ou de les consulter de quelle façon que ce soit ;
b. de recueillir les données d’autres Utilisateurs par le biais du Service pour utiliser celles-ci à d’autres fins que celles citées dans les présentes Conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite explicite préalable de Sportpartner ;
c. de multiplier, communiquer, vendre, utiliser le Contenu obtenu par le biais du Service à des fins commerciales ou de les mettre à disposition de tiers ;
d. de faire intervenir des tiers pour réaliser l’une des actions mentionnées dans le présent article.
6.1 Vous reconnaissez et acceptez que les Profils et/ou autre Contenu, que vous mettez à disposition par le biais du Service puissent être utilisés par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que Sportpartner n’a pas d’influence sur le respect des présentes Conditions d’utilisation par d’autres Utilisateurs et/ou des tiers.
6.2 Il est interdit de placer du Contenu :
a. qui est discriminant concernant le physique, la race, la religion, le sexe, la culture, la provenance ou autrement vexant ou non approprié, selon l’estimation de Sportpartner ;
b. qui évoque la violence contre quelqu’un d’autre et/ou importuner d’autres, menant à ou étant la conséquence de l’exploitation ou d’abus d’autres personnes ou entraînant la réalisation d’activités illégales ;
c. qui est en contradiction selon l’estimation de Sportpartner avec les bonnes mœurs ou le bon goût ou qui est violent ;
d. dans lequel des données personnelles de mineurs sont demandées, des données personnelles d’autres personnes sont mises à disposition ou bien où vos données de contact sont reprises :
e. qui contient des virus, chevaux de Troie, des vers, ou autres programmes qui peuvent endommager, rendre inutilisable ou inaccessible, peuvent effacer ou s’approprier un travail automatisé, ou qui visent à détourner les mesures de protection techniques du Site web/ou des systèmes informatiques de Sportpartner ;
f. qui est basé sur des mensonges et/ou qui est trompeur ou qui existe en donnant une identité fausse et/ou suggère à titre injuste que l’Utilisateur est concerné auprès de Sportpartner ;
g. dans lequel lettres en chaînes, des pourriels ou du spam sont concernés et/ou des mots de passe ou autres informations reconductives à des personnes sont demandées à des fins commerciales ou illégales ;
h. en infraction avec les droits de Sportpartner et/ou de tiers, dont, mais de façon non-limitative, les droits de Propriété Intellectuelle ou les droits se rapportant à la protection de la vie privée ;
i. qui est en contradiction avec les présentes Conditions d’utilisation, la déclaration de confidentialité ou quelque législation et/ou réglementation valable, qui est illégitime de quelque autre façon ou qui peut nuire aux intérêts et la bonne réputation de Sportpartner.
6.3 Sportpartner se réserve le droit d’abréger, modifier, refuser ou éliminer du Contenu du Site web si ceci est nécessaire selon l’estimation de Sportpartner, sans que ceci puisse entraîner quelque droit d’indemnité de votre part et/ou responsabilité de la part de Sportpartner.
6.4 Si vous estimez qu’un certain Contenu fait infraction à vos droits ou aux droits d’un autre Utilisateur ou d’un tiers, vous pouvez immédiatement le communiquer à Sportpartner comme précisé dans l’article 12.
7.1 En fonction de l’abonnement choisi, vous pouvez utiliser le Service gratuitement ou contre paiement. Le prix d’utilisation du Service de l’abonnement que vous choisissez. Les abonnements et les prix afférents sont repris sur le Site web. Les frais d’abonnement pour des abonnements conclus via l’Appli iPhone sont supérieurs, en raison d’une partie des frais de transaction portés en compte mensuellement et de manière supplémentaire par Apple, ceux-ci sont facturés à l’Utilisateur. Vous pouvez annuler un abonnement qui a été conclu via l’Appli iPhone, depuis votre compte iTunes. Les prix incluent la TVA et autres taxes des pouvoirs publics, sauf s’il en est mentionné autrement.
7.2 Sportpartner est habilitée à adapter les prix valables dans un délai de minimum de trois mois. Si vous n’êtes pas d’accord avec une telle adaptation, vous pouvez arrêter l’utilisation du Service et éliminer votre Profil pour la date à laquelle l’adaptation est en vigueur, ou choisir un abonnement gratuit avec maintien de votre Profil.
7.3 Le paiement est effectué de la façon décrite sur le Site web. En cas de non-paiement, Sportpartner est habilitée à dissoudre le contrat immédiatement ou à suspendre ou limiter l’accès au Service jusqu’au moment où toutes vos obligations (de paiement) sont respectées, y compris le paiement de frais et d’intérêts.
7.4 Les réclamations relatives aux factures et/ou au Service ne suspendent pas vos obligations de paiement.
8.1 Les droits de Propriété Intellectuelle concernant le Service, dont en tout cas le Site web et la Banque de données, ainsi que les informations rendues accessibles par le biais du Site web et du Service, comme les textes, l’interface utilisateur et l’aspect pratique, les modèles des Profils, les matériaux vidéos, audio, d’images ou de photos, à l’exception du Contenu, appartiennent à Sportpartner et/ou à ses donneurs de licences.
8.2 Sous les conditions qui sont établies dans les présentes Conditions d’utilisation, Sportpartner offre un droit limité, personnel, révocable, non-exclusif, non sous-licenciable et non cessible à l’accès et l’utilisation du Service, dont la Banque de données, le Contenu et le Site web, pour les fins précisées dans les présentes Conditions d’utilisation.
8.3 En principe vous maintenez les droits de Propriété Intellectuelle se rapportant au Contenu que vous avez placé. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournissez par la mise à disposition/le téléchargement de Contenu automatiquement à Sportpartner, une licence gratuite, mondiale, irrévocable, sous-licenciable et cessible pour communiquer ce Contenu et le multiplier et le reprendre dans la Banque de données pour autant que ceci soit nécessaire dans le cadre de l’offre du Service.
8.4 Vous renoncez explicitement à tous les droits de personnalité précisés dans l’article 25 de la Loi d’auteur, dont le droit de communication du nom et le droit d’opposition aux changements, pour autant que ceci soit autorisé en vertu de cet article de la loi.
8.5 Vous êtes responsable envers Sportpartner d’être entièrement ayant-droit concernant le Contenu et d’être totalement habilité à procurer la licence comme précisé dans cet article à Sportpartner.
8.6 Il est explicitement interdit de télécharger, copier, modifier, communiquer ou utiliser des informations quelconques via le Service ou rendues accessible par l’intermédiaire du Site web, dont compris le Contenu d’autres Utilisateurs, à une quelconque fin ou aux fins reprises dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf si Sportpartner ou l’ayant-droit concerné a donné son autorisation pour cela ou si un tel droit néerlandais contraignant autorise une telle utilisation.
9.1 Lors de la création du Profil et pendant l’octroi du Service, vous fournissez des données (personnelles) à Sportpartner. Ces données (personnelles) seront traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sportpartner et à la législation et à la réglementation applicable.
10.1 Vous êtes responsable envers Sportpartner et préservez entièrement Sportpartner de tous les dommages et frais que Sportpartner subit ou réalise suite (i) à un manque imputable du respect du Contrat de votre part, (ii) à une action quelconque de votre part lors de l’utilisation du Service ou (iii) d’un acte illégitime. Vous payez tous les frais et dommages subis par Sportpartner se rapportant de quelque façon à de tels recours.
10.2 Lors de la création de votre Profil et du placement de Contenu, vous êtes responsable envers Sportpartner du fait que les informations soient complètes, actuelles et correctes. Vous reconnaissez et comprenez que l’exactitude, l’actualité et la complétude du Contenu fourni est d’une grande importance pour le fonctionnement optimal du Service.
10.3 Vous êtes responsable envers Sportpartner d’être habilité à utiliser le Service et vous agirez conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous préservez Sportpartner de recours de tiers qui sont basés sur la thèse que l‘utilisation du Service par vous, dont compris mais non de façon limitative, le placement de Contenu, est illégitime de quelle façon que ce soit.
11.1 Sportpartner n’accepte pas de responsabilité de dommage suite à l’octroi du Service ou d’un acte illégitime ou autrement, pour autant que ceci soit autorisé sur base du droit contraignant.
11.2 Si Sportpartner est responsable envers vous du dommage de quelque chef que ce soit, cette responsabilité est toujours limitée par événement (une série cohérente d’événements valant comme un seul événement) aux paiements effectués réellement par vos soins à Sportpartner au cours de l’année calendaire en cours (TVA excl.) pour le Service dont la responsabilité de Sportpartner résulte.
11.3 Sportpartner n’est jamais responsable de dommage consécutif, dont compris le dommage patrimonial strict, la perte de volume d’affaires et de bénéfice, la perte de données et le dommage immatériel, se rapportant au/résultant du Service.
11.4 La limitation de responsabilité citée dans le présent article n’est pas d’application en cas d’intention et/ou de témérité consciente de Sportpartner-même et/ou de ses dirigeants.
11.5 La condition pour la création de quelque droit à l’indemnité est toujours que vous communiquiez le dommage au plus vite après que ce dommage se soit produit à Sportpartner, et ce par écrit. Toute créance d’indemnité contre Sportpartner échoit par le simple déroulement de 12 mois après la création de la créance.
12.1 Sportpartner n’est pas responsable de quelque dommage concernant l’utilisation (illégitime) du Site web. Sportpartner est uniquement tenu, sous les conditions précisées ci-après, à éliminer du matériel manifestement illégitime ou à arrêter une activité manifestement illégitime après la réception d’une communication.
12.2 Sportpartner se réserve le droit de ne pas procéder à l’approbation d’une demande de blocage de matériau ou d’arrêt d’une activité, si Sportpartner a des raisons fondées de douter à l’exactitude de la communication ou de la légitimité de la preuve livrée à cet effet ou si une considération d’intérêts l’exige de sa part. Dans ce cadre, Sportpartner peut par exemple exiger un jugement judiciaire d’un juge compétent aux Pays-Bas, lequel juge prouve que le matériau concerné ou l’activité concernée est manifestement illégitime.
12.3 Sportpartner ne devra aucunement se constituer Partie lors d’un différend entre celui qui fait la communication et un tiers quelconque.
12.4 Celui qui fait la communication préserve Sportpartner de tout recours de tiers concernant le blocage ou l’élimination de matériaux ou d’arrêt d’activités. La garantie (préservation) relative à tout dommage et aux frais que Sportpartner subit, ou pourra encore subir ou que Sportpartner doit réaliser concernant un tel recours, dont, mais de façon non-limitative, le remboursement de frais pour l’assistance juridique.
13.1 Si vous utilisez un abonnement gratuit, vous êtes habilité à arrêter à tout moment l’utilisation du Service et à éliminer votre Profil.
13.2 Si vous utilisez un abonnement payant, le Service est acheté pour le délai que vous choisissez. Si vous avez choisi un abonnement à durée déterminée, celui-ci ne peut pas être résilié entretemps et Sportpartner n’est pas tenu à un quelconque remboursement anticipé pour l’utilisation du Service si vous arrêtez entretemps l’utilisation du Service ou si vous éliminez votre Profil. Si le Service est acheté pour une durée indéterminée ou reconduit tacitement après la fin de la durée originale, alors le Service peut toujours être résilié tenant compte d’un délai de résiliation d’un (1) mois. Dans ce dernier cas, les montants déjà payés vous seront remboursés au prorata.
13.3 Sportpartner attire votre attention sur le fait que vous ne pouvez pas utiliser le délai de refroidissement comme précisé dans l’article 7 :46d alinéa 1 du Code civil. Le Service est notamment exécuté immédiatement avec votre autorisation, comme précisé dans l’article 7 :46i alinéa 5 sous 1 du Code civil.
13.4 En cas de dissolution du contrat, il n’y a pas de nullité de ce que Sportpartner a déjà livré et/ou effectué et de l’obligation de paiement relative. Les montants que Sportpartner a facturés avant la dissolution concernant ce que Sportpartner a effectué ou livré à titre d’exécution du contrat, restent entièrement redevables en tenant compte de ce qui est précisé dans la phrase précédente et sont immédiatement exigibles au moment de la dissolution.
13.5 Lors de la fin du contrat, quelle qu’en soit la raison, votre droit d’utilisation du Service expire immédiatement et l’accès au Service est immédiatement arrêté. Sportpartner élimine votre profil immédiatement après la fin, quelle qu’en soit la raison. Sportpartner reste habilité à utiliser tout Contenu comme précisé dans l’article 8. Après la fin du contrat, Sportpartner éliminera ou rendra toutefois anonyme tout Contenu à votre première demande. Sportpartner n’est pas tenu de vous fournir ni de convertir quelque Contenu que ce soit.
14.1 Le droit néerlandais s’applique aux présentes Conditions d’utilisation et à toute l’utilisation du Service et du Site web. L’application de la Convention de Vienne est explicitement exclue.
14.2 Tous les différends pouvant se produire entre vous et Sportpartner seront soumis au juge compétent dans l’arrondissement d’Amsterdam sauf si le droit contraignant décide que le différend doit être soumis à un autre juge.
14.3 Sportpartner peut céder les droits et les obligations résultant des présentes Conditions d’utilisation à des tiers et vous en informera. Si vous ne pouvez pas accepter cette cession d’obligation à un tiers, vous pouvez arrêter l’utilisation du Service et fermer votre Profil.
14.4 Si les présentes Conditions d’utilisation sont ou deviennent partiellement non valables, alors Sportpartner et vous-même restez liés à la partie restante. Sportpartner remplacera la partie non valable par des dispositions qui sont valables et dont les conséquences juridiques, étant donné le contenu et la tendance des présentes Conditions d’utilisation, sont au maximum conformes à celles de la partie non valable.